Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France