Débat sur le thème : Le foncier agricole, les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ?
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Débat à la demande du groupe CRCE sur le thème : L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ?
Proposition de loi du groupe CRCE visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental