Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
Questions d’actualité au gouvernement
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne
Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Questions d’actualité au gouvernement
Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ?