Suite du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France
Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Questions d’actualité au gouvernement
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant
Explications de vote puis vote solennel sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Questions orales au gouvernement
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution