Sur l’agenda

RDV passés :

Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19

Questions d’actualité au gouvernement

Sous réserve de leur dépôt, discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou nouvelle lecture

Questions d’actualité au gouvernement

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement