Sur l’agenda

RDV passés :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Questions orales au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Débat portant sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement ainsi que sur les conditions d’organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire

Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie

Questions d’actualité au gouvernement

Éventuellement, sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Questions d’actualité au gouvernement

Sous réserve de son dépôt, suite et fin du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire