Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure
Débat sur le thème : Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19
Débat sur le thème : La crise du Covid‑19, relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté
Débat sur le thème : La crise du Covid‑19, révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société