Sur l’agenda

RDV passés :

Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022