Sur l’agenda

RDV passés :

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020

Débat sur le bilan de l’application des lois

Débat sur la situation du logement et du bâtiment

Sous réserve de sa transmission, projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

Questions orales au gouvernement

Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020