Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles
Débat sur les conclusions du rapport : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19
Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation
Débat à la demande du groupe CRCE sur le thème : Quelle réponse de la France au projet d’annexion de la vallée du Jourdain par l’État d’Israël ?
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit des victimes
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte