Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Questions orales au gouvernement
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ou nouvelle lecture
Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Questions d’actualité au gouvernement
Débat sur les conclusions du rapport d’information : Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France
Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen
Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19