Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19
Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales