Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre
Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Questions d’actualité au gouvernement
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020