Sur l’agenda

RDV passés :

Débat portant sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création

Questions d’actualité au gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Débat sur l’alimentation durable et locale

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2020

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021