Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Débat sur la sûreté des installations nucléaires
Débat à la demande du groupe CRCE sur le thème : Le partage du travail, un outil pour le plein emploi ?
Débat sur le thème : Les oubliés du Ségur de la santé/ investissements liés au Ségur à l’hôpital
Débat sur le rapport : Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à oeuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante
Débat sur le thème : Trois ans après la loi Asile et Immigration, quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ?