Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
Questions orales au gouvernement
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous réserve de sa recevabilité, proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh,