Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Proposition de résolution du groupe CRCE concernant l’aménagement numérique des territoires
Proposition de loi du groupe CRCE portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux
Questions d’actualité au gouvernement
Projet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
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