Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement