Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Débat sur les conclusions du rapport : Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040, un défi à relever dès aujourd’hui
Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume‑ Uni et l’Union européenne
Débat sur le thème : Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire
Débat sur le thème : La réforme en cours de l’éducation prioritaire
Débat sur le thème : Comment construire plus et mieux en France ?
Débat sur la dette publique, à l’aune de la crise économique actuelle
Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale