Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
Débat sur l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche
Débat sur le thème : Quelle politique d’aménagement du territoire ?
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République