Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Questions d’actualité au gouvernement
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
Débat sur le thème : Véolia-Suez : quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ?
Débat sur le thème à la demande du groupe CRCE : Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ?
Débat sur le thème : Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ?
Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes