Proposition de loi du groupe CRCE visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par le groupe CRCE
Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste
Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique
Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Débat sur le thème : La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture
Questions orales au gouvernement
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République