Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Questions d’actualité au gouvernement
Examen conjoint de la proposition de loi tendant à revoir les conditions d’application de l’article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique
Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif