Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles
Débat sur le Pacte vert européen
Débat sur le bilan de l’application des lois
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat
Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ou nouvelle lecture
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs