Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à la programmation militaire
Questions d’actualité au gouvernement
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique
Questions d’actualité au gouvernement
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique
Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ?