Sur l’agenda

Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Débat sur l’avancée des négociations du traité transatlantique

Débat sur l’avenir des trains Intercités à la demande du groupe CRC

Débat sur l’avenir de l’industrie ferroviaire française

Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement

Vote sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)

Réforme de l’asile (suite)

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat