Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
Modernisation de la télévision numérique terrestre
Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi
Questions orales au gouvernement
Nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Questions d’actualité au gouvernement
Transition énergétique pour la croissance verte (suite)
Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution