Sur l’agenda

RDV passés :

Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Questions d’actualité au gouvernement

Modernisation de notre système de santé (suite)

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution

Modernisation de notre système de santé (suite)

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution

Modernisation de notre système de santé (suite)

Modernisation de notre système de santé

Ouverture de la seconde session extraordinaire 2014-2015