Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Journées d’étude des parlementaires communistes, républicains, citoyens et écologistes à Boulazac-Isle-Manoire
Journées d’étude des parlementaires communistes, républicains, citoyens et écologistes à Boulazac-Isle-Manoire
Sous réserve de leur dépôt, suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020