Vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Questions d’actualité au gouvernement
Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé
Ouverture de la session ordinaire 2015-2016
Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé
Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé
Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé