Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Questions d’actualité au gouvernement
Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Débat sur le thème : « La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? »
Questions d’actualité au gouvernement
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre
Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France