Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Questions d’actualité au gouvernement
Deuxième lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
Surveillance des communications électroniques internationales
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Questions orales au gouvernement
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Proposition de résolution pour le soutien au plan d’électrification du continent africain