Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement à Versailles, suivie d’un débat
Suite et fin de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Questions d’actualité au Gouvernement
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
Suite du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle