Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions
Projet de loi de finances pour 2016
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Débat : « Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie »
Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement
Questions d’actualité au Gouvernement
Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat
Allocution du Président du Sénat en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015