Sur l’agenda

RDV passés :

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2015

Offre de transport ferroviaire régional de qualité (proposition de loi du groupe CRC)

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2015