Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Questions d’actualité au Gouvernement
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Questions d’actualité au gouvernement
Débat sur les conclusions du rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises »
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Débat sur les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays (demande du groupe communiste républicain et citoyen)