Sur l’agenda

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution

Proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

Suite de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Questions d’actualité au Gouvernement