Mercredi 2 mars 2016 de 16h30 à 17h00 Débat sur « le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel » (demande du groupe Communiste républicain et citoyen)
Mardi 1er mars 2016 de 18h00 à 20h00 Question orale avec débat sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d’arrêt pour maladie
Mardi 1er mars 2016 de 15h30 à 16h00 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
Jeudi 18 février 2016 de 18h30 à 20h00 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Jeudi 18 février 2016 de 14h30 à 15h00 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant
Mercredi 17 février 2016 à 17h30 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février
Mercredi 17 février 2016 de 14h30 à 17h00 Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle