Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base
Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs