Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur
Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (débat demandé par le groupe CRC)
Questions d’actualité au Gouvernement
Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Questions d’actualité au Gouvernement
Suite du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population
Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord