Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités
Questions d’actualité au Gouvernement
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Questions d’actualité au Gouvernement
Explications de vote et vote, en deuxième lecture, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Débat sur le projet de programme de stabilité
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Débat sur l’offre de soins dans les territoires ruraux
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités