Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base
Proposition de loi du groupe CRC visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs
Proposition de loi du groupe CRC tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Questions d’actualité au Gouvernement
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Questions d’actualité au gouvernement
Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence
Questions orales au gouvernement
Débat sur les femmes et les mineurs victimes de la traite des êtres humains