Débat sur le bilan annuel de l’application des lois
Questions orales au gouvernement
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale
Deuxièmes lectures de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Questions d’actualité au Gouvernement
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Questions d’actualité au Gouvernement
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine