Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Débat sur le l’état et les conditions de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada
Questions d’actualité au Gouvernement
Débat sur les nouvelles organisations intercommunales
Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Débat sur la restructuration et la modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC
Débat sur la mise en oeuvre de la transition énergétique