Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires
Proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, en application de l’article 50-1 de la Constitution
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s