Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 ou nouvelle lecture
Questions d’actualité au Gouvernement
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Débat sur l’orientation des finances publiques
Questions d’actualité au Gouvernement
Suite du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Suite du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Suite du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique