Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence
Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales
Questions d’actualité au Gouvernement
Nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels