Débat sur la France et l’Europe face à la crise au Levant
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale
Questions d’actualité au Gouvernement
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté