Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle
Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine
Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Eau : urgence déclarée »
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur les opérations extérieures de la France, en application de l’article 50-1 de la Constitution
Débat sur les conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France
Débat sur les conclusions de la mission d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur l’orientation scolaire
Question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise CARTRON à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté