Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Questions orales au gouvernement
Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
Questions d’actualité au Gouvernement
Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Questions d’actualité au Gouvernement
Nouvelles lectures du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes